Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(43) La Commission a contesté cette affirmation. Bien que la part de marché de l’Inde ait augmenté, passant de [10 %-25 %] en 2021 à [20 %-25 %] au cours de la période d’enquête, la Chine est toujours parvenue à conserver une importante part de marché [40 %-55 %]. En outre, les prix à l’exportation des deux pays ont considérablement sous-coté les prix de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Dès lors, la Commission a considéré que le cumul des importations en provenance de l’Inde et de Chine lors de l’évaluation du préjudice causé à l’industrie de l’Union était correct.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).