Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(46) À la suite de l’information provisoire, Chutian a fait valoir que le flux de liquidités négatif de l’industrie de l’Union était en partie dû aux ajustements des comptes vérifiés du producteur de l’Union causés par la réévaluation des stocks et la réaffectation des coûts après une modification du système de déclaration. Chutian a également affirmé que la Commission n’avait pas précisé si ces effets avaient été exclus de l’évaluation du préjudice. Chutian a demandé à la Commission de divulguer si et comment ces ajustements étaient exclus et, dans la négative, de les exclure et de réévaluer le préjudice et le lien de causalité en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).