Article considérant 48

(48) Chutian a également affirmé que l’augmentation des investissements au cours de la période considérée était due au report d’un investissement ponctuel, lié à des mesures concernant la santé, la sécurité et l’environnement. Chutian a fait valoir que cet investissement a été reporté à une date postérieure à la séparation entre Kandelium et Solvay et que les coûts correspondants ont été imputés aux années au cours desquelles il a eu lieu. D’après Chutian, cette comptabilisation pourrait fausser l’évaluation du préjudice, étant donné que l’incidence des investissements tardifs devrait être répartie sur la période au cours de laquelle ils étaient censés avoir lieu, et pas seulement sur la période considérée. Chutian a demandé à la Commission d’ajuster l’analyse du préjudice en répartissant les coûts de l’investissement lié à des mesures concernant la santé, la sécurité et l’environnement sur la période appropriée.