Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(52) En particulier, Chutian a affirmé que le préjudice causé par l’augmentation du coût de la main-d’œuvre ne pouvait pas être attribué aux importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. Chutian a répété que les coûts salariaux de Kandelium avaient augmenté en raison de sa séparation du groupe Solvay en 2021. En effet, avant la séparation, Solvay supportait certains coûts horizontaux, dont des coûts administratifs. Chutian a demandé à la Commission d’indiquer si et comment elle excluait des indicateurs de préjudice les effets de ces augmentations des coûts de main-d’œuvre causées par la restructuration de ces sociétés et a demandé à la Commission d’exclure ces effets des marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs et de réexaminer son évaluation du lien de causalité en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).