(54) En outre, la Commission a constaté qu’après la séparation de Solvay, Kandelium a commencé à opérer en tant que société individuelle disposant de ses propres services horizontaux et administratifs. Ces coûts n’ayant pas été considérés comme extraordinaires, la Commission n’a déduit aucun des coûts des calculs de la sous-cotation des prix indicatifs ni de l’analyse du lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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