Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(60) Tous les arguments formulés par les parties en réponse au règlement provisoire ont été rejetés. La Commission a donc conclu, sur la base des conclusions communiquées dans le règlement provisoire, que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et de l’Inde ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union et que les autres facteurs, considérés individuellement ou collectivement, n’ont pas atténué ni rompu le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important. Les conclusions concernant le lien de causalité exposées aux considérants 233 à 237 du règlement provisoire ont été confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).