Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(61) À la suite de l’information provisoire, Chutian a souligné que l’industrie de l’Union produisait du carbonate de baryum au moyen du procédé de calcination, qui est plus coûteux que le procédé de pressage utilisé par Chutian. Chutian a demandé à la Commission de divulguer la manière dont cette différence de procédé de production a été prise en compte dans les calculs de la marge de dumping et de la marge de préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).