(62) Les calculs de la marge de dumping et de préjudice effectués par la Commission reflètent les procédés de production différents puisqu’ils étaient fondés sur des comparaisons entre types de produits comparables, sur la base du numéro de contrôle de produit (NCP) établi dans le cadre de l’enquête. Par exemple, le type de produit «en poudre» a été comparé au type de produit «en poudre», le type de produit «granulés pressés» au type de produit «granulés pressés» et le type de produit «granulés calcinés» au type de produit «granulés calcinés». Par conséquent, toute différence dans les types de produits et dans les coûts de production correspondants (et donc dans les procédés de production) a été dûment prise en compte dans les calculs. La Commission a communiqué l’intégralité des marges de dumping et de préjudice fondées sur les types de produit aux parties intéressées concernées, y compris à Chutian au moment de l’information provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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