Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(64) En outre, Redstar a considéré que la Commission n’avait pas suffisamment divulgué les informations pertinentes utilisées pour calculer les coûts futurs de [20-100] EUR/tonne. En particulier, la composition et le processus de calcul de ces coûts, ainsi que la question de savoir si la fourchette de [20 – 100] EUR/tonne a été déterminée sur la base de différents NCP et, si tel était le cas, le montant des coûts attribué à chaque NCP et les raisons pour lesquelles il existe une différence aussi considérable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).