Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(65) La Commission confirme que ces coûts et les hypothèses sous-jacentes (en particulier, les projections de la consommation d’énergie, les prix de l’énergie et les prix des émissions de polluants) ont été dûment vérifiés dans les locaux de l’industrie de l’Union. Le producteur de l’Union a estimé le prix des émissions pour les années à venir de manière linéaire, en supposant une augmentation de [10-20] EUR par an et par certificat. Toutefois, comme indiqué au considérant 162 du règlement provisoire, étant donné qu’il n’y a qu’un seul producteur dans l’Union, afin de préserver la confidentialité conformément à l’article 19 du règlement de base, la Commission n’est pas en mesure de divulguer des informations plus détaillées, puisqu’il s’agit d’informations sensibles concernant cette entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).