Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(66) À la suite de l’information finale, Redstar a déclaré que la méthode permettant d’obtenir le coût futur estimé de [20-100] EUR/tonne restait peu claire. En particulier, Redstar a demandé des éclaircissements sur l’horizon temporel des futurs coûts de mise en conformité, sur la signification de l’augmentation «linéaire» de [10-20] EUR par certificat d’émission et par an, et sur la question de savoir si une méthode reposant sur une moyenne pondérée des NCP était utilisée. Redstar a en outre affirmé que les producteurs-exportateurs chinois étaient également soumis à des exigences de mise en conformité en matière d’environnement et de travail et que, par conséquent, la comparaison d’un prix cible pour l’industrie de l’Union qui était ajusté en fonction de coûts de mise en conformité futurs avec un prix à l’exportation non ajusté fondé sur des données réelles soulevait des préoccupations quant à la question de savoir si la comparaison pouvait être considérée comme «équitable».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).