Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(70) En l’absence de toute observation justifiant la révision des marges de préjudice, le niveau final d’élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice

| République populaire de Chine | Guizhou Redstar Developing Co., Ltd | 133,5 %

| Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd | 130,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 132,2 %

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 133,5 %

| Inde | Vishnu Barium Private Limited | 114,7 %

| Toutes les autres importations originaires du pays concerné | 114,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).