Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(88) L’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Aux fins de cette analyse, la Commission a comparé le volume et les prix mensuels moyens au cours de la période d’enquête avec la moyenne mensuelle de la période comprise entre la fin de la période d’enquête et le mois précédant l’enregistrement. Cette comparaison a révélé une diminution des volumes de 9 %, avec une hausse des prix de 11 %. La Commission a également comparé le volume et les prix mensuels moyens au cours de la période d’enquête avec la moyenne mensuelle de la période comprise entre la fin de la période d’enquête et le mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées. Cette comparaison a révélé une augmentation des volumes de 9 %, avec une baisse des prix de 7 %. Dans le même temps, le dossier ne contenait aucun élément prouvant que la consommation du produit concerné présentait un caractère saisonnier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).