(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde (ci-après l’«information finale»). Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de formuler des observations sur l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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