Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

L’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifiée comme suit:

1) À la section 1.1.3.2, le dernier alinéa est supprimé.

2) À la section 1.2.3.1, premier alinéa, le point d) suivant est ajouté:

«d) des informations relatives au secteur des activités économiques considérées comme non significatives au sens de l’article 2, paragraphe 1 bis, ainsi qu’une explication de l’absence d’importance relative de ces activités économiques.».

3) À la section 1.2.3.2, premier alinéa, le point d) suivant est ajouté:

«d) des informations relatives au secteur des activités économiques considérées comme non significatives au sens de l’article 2, paragraphe 1 ter, ainsi qu’une explication de l’absence d’importance relative de ces activités économiques.».

4) À la section 1.2.3.3, premier alinéa, le point d) suivant est ajouté:

«d) des informations relatives au secteur des activités économiques considérées comme non significatives au sens de l’article 2, paragraphe 1 quater, ainsi qu’une explication de l’absence d’importance relative de ces activités économiques.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).