Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →
L’annexe III du règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifiée comme suit:
1) À la section 1.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le dénominateur est la valeur de tous les actifs sous gestion visés à l’article 7, paragraphe 6, du présent règlement, résultant des activités de gestion collective et individuelle de portefeuille des gestionnaires d’actifs.».
2) À la section 2, le point e) est supprimé.
3) À la section 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f) publient la part, dans le total des investissements, des investissements couverts par rapport aux expositions visées à l’article 7, paragraphe 6, du présent règlement.».
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