Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe IX du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →
L’annexe IX du règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifiée comme suit:
1) À la section 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«On entend par “investissements” tous les investissements et expositions directs et indirects visés à l’article 7, paragraphe 6, notamment les investissements dans des organismes de placement collectif, les participations, ainsi que les prêts et hypothèques.».
2) À la section 1, troisième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Ils indiquent le ratio d’investissements couverts par rapport aux expositions visées à l’article 7, paragraphe 6, du présent règlement, dans le total du bilan.».
3) À la section 2, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
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