Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

L’annexe V du règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifiée comme suit:

1) À la section 1.1.2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les actifs suivants sont exclus du numérateur et du dénominateur du GAR:

a) les actifs financiers détenus à des fins de négociation;

b) les prêts interbancaires à vue;

c) les expositions sur des entreprises qui ne sont pas tenues de publier des informations non financières en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE;

d) les produits dérivés;

e) la trésorerie et les équivalents de trésorerie;

f) les autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.).».

2) À la section 1.2.4, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les établissements de crédit publient des informations quantitatives et des ICP indiquant dans quelle mesure ils négocient des actifs durables sur le plan environnemental et dans quelle mesure ils contribuent à promouvoir la négociation de ce type d’actifs.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).