L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2021/2178 est modifiée comme suit:
1) À la section 2.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les entreprises bénéficiaires d’investissements prises en compte sont les entreprises non financières et les entreprises financières.».
2) À la section 2.3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le calcul des ICP inclut les titres de créance, les instruments de capitaux propres se rapportant à des sociétés bénéficiaires d’investissements et tous les autres actifs visés à l’article 7, paragraphe 6.».
3) À la section 3.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les entreprises d’investissement prennent en compte les clients, bénéficiaires de services d’investissement autres que des services de négociation pour compte propre et des services auxiliaires, qui sont des entreprises non financières et des entreprises financières.».