Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE XI
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe XI du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →
À l’annexe XI du règlement délégué (UE) 2021/2178, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«— des informations contextuelles sur les actifs et activités couverts par les ICP qui sont considérés comme non significatifs conformément à l’article 3, paragraphe 1 bis, à l’article 4, paragraphes 1 bis à 1 septies, à l’article 5, paragraphes 1 bis et 1 ter, et à l’article 6, paragraphes 1 bis et 1 ter, selon le cas, qui incluent le secteur des activités économiques associées à ces actifs et activités ainsi qu’une explication de l’absence d’importance relative desdites activités économiques.».
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