Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article annexe XII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE XII — Modifications de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe XII du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

L’appendice C à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/2139 est remplacé par le texte suivant:

«».

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