Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

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TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
IntituléANNEXE XIII — Modifications de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0073)
RéférenceAnnexe XIII du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

L’appendice C à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/2139 est remplacé par le texte suivant:

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