Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

(13) Afin de réduire la complexité et la longueur des modèles de déclaration et de faciliter grandement la publication d’informations par les entreprises au titre du règlement délégué (UE) 2021/2178, il convient de raccourcir et simplifier sensiblement les modèles de déclaration figurant dans ledit règlement délégué, en y maintenant toutefois les informations essentielles concernant la mesure dans laquelle les activités des entreprises déclarantes sont associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental. En outre, il conviendrait de supprimer les modèles spécifiques figurant à l’annexe XII du règlement délégué (UE) 2021/2178 relatifs aux activités dans les secteurs du gaz fossile et de l’énergie nucléaire afin de réduire la charge administrative et d’éviter toute duplication avec les informations publiées par les entreprises non financières dans les modèles figurant à l’annexe II du présent règlement. Les entreprises non financières devraient publier, en ce qui concerne leurs activités significatives dans les secteurs du gaz fossile et du nucléaire, les mêmes catégories d’informations que pour les autres secteurs. Afin de réduire la charge déclarative pesant sur les entreprises financières et d’assurer la cohérence avec les informations relatives à la taxinomie publiées par leurs contreparties, il est nécessaire de modifier les annexes IV, VI, VIII et X dudit règlement afin que les entreprises financières publient systématiquement sous une forme agrégée leurs expositions sur les activités éligibles à la taxinomie ou alignées sur celle-ci dans les secteurs du gaz fossile et du nucléaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).