Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

(14) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2021/2178.

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