Article considérant 16

(16) Les critères génériques permettant de déterminer si une activité économique ne cause pas de préjudice important à la prévention et à la réduction de la pollution concernant l’utilisation et la présence de produits chimiques sont applicables aux activités économiques dans différents secteurs. L’évaluation du respect de ces exigences fait peser une charge particulière sur les entreprises en raison de leur complexité. Afin de renforcer la clarté juridique et la cohérence de certains éléments de ces critères génériques, il y a lieu de spécifier l’application de certaines exemptions fondées sur le droit de l’Union qui sont mentionnées dans ces critères.