Article considérant 18

(18) La directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil prévoit des dérogations, de portée et de durée limitées, à la limitation appliquée à certains matériaux ou composants spécifiques. Ces exemptions tiennent compte de la situation dans laquelle aucune solution de substitution n’est possible d’un point de vue scientifique et technique, lorsque les incidences de la solution de substitution sur l’environnement, la santé et la sécurité des consommateurs risquent d’être plus négatives que positives, ou lorsque la fiabilité de la solution de substitution n’est pas garantie. Les critères génériques permettant de déterminer si une activité économique ne cause aucun préjudice important à la prévention et à la réduction de la pollution devraient donc permettre le recours à ces exemptions.