(2) Les entreprises non financières ont commencé à publier leurs ICP en application du règlement délégué (UE) 2021/2178 à compter du 1er janvier 2023, et les entreprises financières à partir du 1er janvier 2024. Entre la première et la deuxième année de publication par les entreprises non financières, la valeur du chiffre d’affaires et des dépenses d’investissement associée à des activités économiques durables sur le plan environnemental a considérablement augmenté.
Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.