Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

(20) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486.

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