(21) Les six objectifs environnementaux visés à l’article 9, points a) à f), du règlement (UE) 2020/852 et aux articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 dudit règlement sont étroitement liés en ce qui concerne les moyens par lesquels un objectif environnemental est atteint et les avantages que la réalisation de l’un de ces objectifs peut avoir pour les autres objectifs environnementaux. Il existe donc une étroite corrélation entre les dispositions déterminant si une activité économique contribue substantiellement à ces objectifs environnementaux. Ces dispositions sont également étroitement liées aux obligations d’information prévues par le règlement délégué (UE) 2021/2178. Afin de garantir la cohérence entre les modifications apportées à ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, de permettre aux parties prenantes d’appréhender le cadre juridique dans son ensemble et de faciliter l’application du règlement (UE) 2020/852, il est nécessaire de réunir les modifications en question dans un seul règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
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