Article considérant 4

(4) Afin de réduire la charge déclarative pesant sur les entreprises non financières, à la lumière du principe de proportionnalité, ces entreprises devraient pouvoir choisir de ne pas évaluer la conformité d’activités économiques avec les critères d’examen technique établis dans les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 lorsque ces activités ne revêtent pas une importance financière significative pour leurs opérations. De même, les entreprises financières devraient pouvoir choisir de ne pas évaluer le respect des critères d’examen technique établis dans les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de leurs expositions finançant des activités économiques ou des actifs spécifiques de leurs contreparties lorsque ces expositions ne revêtent pas une importance financière significative. Lorsque leurs activités ont pour objectif général de financer toutes les activités de leurs contreparties, les entreprises financières devraient tenir compte, dans le calcul de leurs activités financières non significatives respectives, des activités non significatives de ces contreparties.