Article considérant 6

(6) Il est important de fournir aux investisseurs et au public une vue d’ensemble des activités considérées comme non significatives pour chaque ICP. En outre, il convient d’éviter que les activités non significatives soient exclues du dénominateur des ICP pertinents, ou que les entreprises incluent, dans les activités non significatives, des activités délibérément préjudiciables qui fausseraient la déclaration d’informations et contrediraient les objectifs sous-tendant le règlement (UE) 2020/852. Dès lors, les entreprises financières et non financières devraient déclarer séparément les activités non significatives au niveau agrégé et au niveau individuel. Dans les informations contextuelles expliquant les modèles de déclaration, les entreprises devraient clairement indiquer, au niveau individuel, le secteur des activités économiques qui sont considérées comme non significatives pour garantir la transparence de ces activités. Pour ce faire, les entreprises déclarantes peuvent utiliser la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE) établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil.