Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/73EUR-Lex →

(8) De plus, il convient d’adopter une approche graduelle pour ce qui concerne l’importance significative des différentes catégories d’informations à publier. Les informations sur les dépenses opérationnelles étant généralement considérées comme moins importantes et, d’un point de vue décisionnel, moins utiles pour évaluer la durabilité des activités des entreprises que celles sur le chiffre d’affaires ou les dépenses d’investissement, les entreprises non financières devraient être autorisées à ne pas publier d’informations sur l’éligibilité à la taxinomie et l’alignement sur celle-ci des dépenses opérationnelles qui ne revêtent pas une importance financière significative pour leur modèle économique. Cette flexibilité permettrait de préserver la transparence des entreprises vis-à-vis des acteurs des marchés financiers et des investisseurs, tout en garantissant une application proportionnelle des obligations d’information prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).