(9) Les expositions pour lesquelles il n’est pas possible d’évaluer l’éligibilité à la taxinomie ou l’alignement sur celle-ci, telles que les produits dérivés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les prêts bancaires à vue, le goodwill ou les matières premières, devraient être exclues du dénominateur des ICP des entreprises financières.
Règlement délégué (UE) 2026/73 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/73
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/73
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32026R0073)
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