(10) Dans son avis du 27 mars 2024, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que les particules d’argent de la taille du micron peuvent être considérées comme sûres dans des conditions spécifiques d’utilisation dans les produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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