(11) Compte tenu de la classification de l’argent massif, de la poudre d’argent et du nano-argent en tant que CMR de catégorie 2, de la demande d’exemption spécifique concernant uniquement l’argent de la taille du micron et de l’avis pertinent du CSSC, il convient de modifier l’entrée 1727 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 afin d’y inclure l’argent massif et le nano-argent. En outre, il convient de modifier l’entrée 142 de l’annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 afin de permettre l’utilisation d’argent de la taille du micron (poudre d’argent) comme colorant uniquement dans certaines conditions considérées comme sûres par le CSSC, tandis que l’argent de la taille du micron devrait également être ajouté à la liste des substances faisant l’objet de restrictions dans les produits cosmétiques qui figure à l’annexe III dudit règlement.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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