(16) Compte tenu de la classification de l’«Hexyl Salicylate» en tant que CMR de catégorie 2 et de l’avis du CSSC dans sa version finale, il convient d’ajouter l’«Hexyl Salicylate» à la liste des substances faisant l’objet de restrictions dans les produits cosmétiques qui figure à l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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