(21) À la lumière de la classification de l’«o-Phenylphenol» en tant que CMR de catégorie 2 et de l’avis final du CSSC sur l’«o-Phenylphenol» et le «Sodium o-Phenylphenate», il convient de modifier l’entrée 7 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 afin d’ajouter la substance «Sodium o-Phenylphenate» à la liste des agents conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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