(22) En ce qui concerne toutes les substances autres que l’argent, le 2-hydroxybenzoate d’hexyle et le biphényl-2-ol, qui ont été classées comme CMR par le règlement délégué (UE) 2024/2564, aucune demande d’utilisation dans les produits cosmétiques n’a été présentée. Il y a donc lieu d’ajouter les substances CMR qui n’y figurent pas encore à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.