Règlement (UE) 2026/78 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2026/78EUR-Lex →

(23) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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