Règlement (UE) 2026/78 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2026/78EUR-Lex →

(24) Les modifications du règlement (CE) no 1223/2009 qui sont fondées sur la classification des substances concernées comme substances CMR par le règlement délégué (UE) 2024/2564 devraient être applicables à partir de la même date que leur classification.

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