(4) Le présent règlement concerne les substances classées comme CMR de catégorie 1A, 1B ou 2 par le règlement délégué (UE) 2024/2564 de la Commission.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.