Règlement (UE) 2026/78 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/78EUR-Lex →

(5) L’acide perborique et ses sels, qui ont été classés comme CMR de catégorie 1B, figurent aux entrées 1397, 1398 et 1399 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 et leur utilisation dans les produits cosmétiques est donc interdite. Toutefois, les substances énumérées dans ces entrées sont toutes des dérivés du perborate et sont structurellement liées. Elles ont pour caractéristique commune de contenir du borate et libèrent du peroxyde d’hydrogène lors de leur dissolution dans l’eau, ce qui témoigne de la similarité de leurs propriétés chimiques et de leur activité biologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).