Article considérant 6

(6) En raison de leur mode d’action commun et des risques identiques qu’elles présentent pour la santé, il convient, d’un point de vue réglementaire, de traiter l’acide perborique et ses sels comme un groupe plutôt que comme des substances individuelles. Pour des raisons de clarté, de sécurité juridique et de simplification, la fusion des entrées 1397, 1398 et 1399 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009 permettrait de simplifier ledit règlement et d’améliorer la clarté pour les parties prenantes. Par conséquent, l’entrée 1397 devrait être modifiée pour refléter le contenu des entrées 1398 et 1399, tandis que les entrées 1398 et 1399 devraient être supprimées.