(7) La substance «argent» (no CAS 7440-22-4) a été classée comme CMR de catégorie 2 (toxique pour la reproduction) par le règlement délégué (UE) 2024/2564, lorsque le diamètre des particules est égal ou supérieur à 1 mm (argent massif), lorsque le diamètre des particules est supérieur à 100 nm et inférieur à 1 mm (poudre d’argent) et lorsque le diamètre des particules est supérieur à 1 nm et inférieur ou égal à 100 nm (nano-argent).
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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