(9) En mai 2023, une demande d’application de l’article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1223/2009 a été présentée en ce qui concerne uniquement l’utilisation de particules d’argent de la taille du micron dans les produits cosmétiques.
Règlement (UE) 2026/78 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/78
RattachementRèglement (UE) 2026/78
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0078)
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