(15) Afin d’évaluer si les objectifs du règlement (UE) 2018/841 ont été atteints, il convient également que le registre de l’Union permette les contrôles de conformité mentionnés dans le règlement (UE) 2018/841 en prévoyant une procédure pour l’introduction des données révisées relatives aux émissions de gaz à effet de serre dans les comptes Conformité UTCATF des États membres, pour le calcul du solde de ces comptes et pour la détermination du solde indicatif de leur état de conformité, et pour refléter les résultats de tout nouveau calcul nécessaire en raison d’ajustements méthodologiques effectués conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2018/841.
Règlement délégué (UE) 2026/81 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/81
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/81
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026R0081)
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