Règlement délégué (UE) 2026/81 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/81
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/81
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026R0081)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2026/81EUR-Lex →

(17) De même, afin de tenir compte de la modification de la méthode utilisée par les États membres au titre du règlement (UE) 2018/1999 durant la deuxième période de mise en conformité UTCATF, entraînant une différence entre les données moyennes d’inventaire des gaz à effet de serre communiquées en 2020 pour les années 2016, 2017 et 2018 et les données moyennes d’inventaires des gaz à effet de serre communiquées en 2032 pour les années 2016, 2017 et 2018, il convient que le registre de l’Union calcule la différence entre la somme des données moyennes d’inventaire des gaz à effet de serre et la somme des données moyennes d’inventaire des gaz à effet de serre révisées pour lesdites années et veille à ce que le résultat du calcul soit correctement reflété dans le compte Conformité UTCATF UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).