(4) Il convient donc de modifier les règles relatives au registre de l’Union établies par le règlement délégué (UE) 2019/1122 afin de permettre l’enregistrement des quantités d’émissions et d’absorptions conformément au règlement (UE) 2018/841 et de veiller à la comptabilisation exacte des transactions liées à la mise en œuvre des flexibilités visées aux articles 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter dudit règlement, à la mise en œuvre de tout ajustement méthodologique effectué conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, dudit règlement, et à l’évaluation de la conformité conformément à l’article 13 quater dudit règlement. Il y a lieu que le registre de l’Union veille à l’absence de transferts et transactions incompatibles avec les obligations découlant du règlement (UE) 2018/841.
Règlement délégué (UE) 2026/81 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/81
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/81
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026R0081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.