Règlement délégué (UE) 2026/81 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/81
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/81
Versionacte d'origine du 13/01/2026 (CELEX 32026R0081)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/81EUR-Lex →

(6) En conséquence, et afin de permettre l’enregistrement et la bonne exécution des opérations visées à l’article 15, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (UE) 2018/841, il convient d’établir plusieurs nouveaux comptes dans le registre de l’Union.

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