Article considérant 8

(8) De même, il y a lieu d’ouvrir un «compte Conformité UTCATF de l’État membre» pour chaque État membre pour chacune des deux périodes de mise en conformité UTCATF. Durant la première période de mise en conformité UTCATF, les mécanismes de flexibilité prévus par le règlement (UE) 2018/841 ne sont disponibles que pour certaines catégories comptables de terres. Par conséquent, il y a lieu que la quantité d’émissions et d’absorptions comptabilisées pour chaque catégorie comptable de terres soit enregistrée dans le compte Conformité UTCATF de l’État membre. Durant la deuxième période de mise en conformité UTCATF, le mécanisme d’utilisation des terres est disponible pour toutes les catégories de déclaration de terres. Il suffit donc d’enregistrer les émissions et absorptions totales déclarées pour les catégories de déclaration de terres. Afin de permettre une évaluation de la conformité, il convient de prendre en compte tant l’objectif de l’État membre fixé dans la colonne C du tableau figurant à l’annexe II bis du règlement (UE) 2018/841 que le budget établi pour cet État membre dans le compte Conformité UTCATF de l’État membre.